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Bienvenue sur le site réglementaire des déclarations environnementales des produits de construction, de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.
Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l’air ou de l’eau ; formation d’ozone photochimique ; eutrophisation…), le responsable de la mise sur le marché est tenu de renseigner la déclaration environnementale de ce produit.
Une déclaration environnementale permet de connaître le profil environnemental complet d’un produit en prenant en compte la totalité de son cycle de vie. Le cycle de vie d’un produit comporte plusieurs étapes : l’extraction des matières premières, la fabrication, le transport et la mise en œuvre, la vie en œuvre et la fin de vie.
Elles constituent également une source de données fondamentales pour le développement de méthodes fiables d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (QEB), développement que le Ministère soutient, notamment par le biais de la base de données INIES

Pour plus d'informations sur la réglementation, vous pouvez consulter le site du ministère.
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